Le JT Quotidien
19 décembre 2024 -
Durée : 00:05:21
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 décembre : Compte à l’étranger, Gratification des stagiaires et avantages repas, La garantie des vices cachés : une protection qui suit le bien vendu.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n° 489578, 489579 et 489580 du 14 octobre 2024
- BOSS, actualité du 29 novembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 130 et 170, 01/12/2024
- Cass. com. 16 octobre 2024, n° 23-13318
