Le JT Quotidien
09 décembre 2024 -
Durée : 00:05:08
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 décembre : Victimes de violences conjugales, Mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie : précisions du Sénat, Écart de rémunération pour cause d’ancienneté.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse n° 136 du 20 novembre 2024
- Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8 adopté par le Sénat le 22 octobre 2024 - article 24
- Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-16226 FD
