Le JT Quotidien
16 décembre 2024 -
Durée : 00:03:57
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 décembre : Recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal, Quand un tiers peut-il rechercher la responsabilité d’un associé ?, Cotisation AGS au 1er janvier 2025.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n° 469431 du 23 octobre 2024
- Cass. com. 6 novembre 2024, n° 23-10772
- Décision du conseil d'administration de l'AGS du 2 décembre 2024
