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Newsletter du 10/06/2024

Flashs
Brèves
Les TPE/PME du tourisme bien présentes en ligne
D'après les résultats de l'étude sectorielle de l'Afnic, l'association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur ...
Mensualisation des loyers commerciaux : nouvelle étape franchie avec un accord entre commerçants et bailleurs
Le 5 mars 2024, sur la base de propositions du Conseil National du Commerce, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et ...
L'employeur doit faire figurer certaines mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
Préalablement aux élections professionnelles mettant en place ou renouvelant le comité social et économique (CSE), les entreprises de 11 salariés et plus ...
Une proposition de loi pour généraliser la prévoyance collective à tous les salariés à l'horizon 2027
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, environ 5,5 millions de salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ne disposent pas d'une couverture ...
Le Sénat rejette le projet de bulletin de paye « très » simplifié du gouvernement
Le (dit SVE) présenté le 24 avril 2024 en conseil des ministres pose à son article 7 les bases législatives nécessaires à la mise en place d'un bulletin ...
The week : une expérience de groupe pour mesurer les enjeux environnementaux et co-construire un plan d'action
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris propose des ateliers en ligne les 11, 12 et 13 juin 2024, au choix de 11 h à 13 h ou ...
Questions
Articles

Dossier

Le salarié et son véhicule : tout connaître !
Qui dit salarié, dit parfois véhicule. Que ce soit pour se rendre au travail ou exercer ses fonctions, le véhicule soulève de nombreuses questions. Tour d'horizon.

Clients/Fournisseurs

Oser obtenir un label RSE dans une TPE
Associé du cabinet C2A Architectes & Ingénierie, Mathieu Chazeau s'est lancé dans l'obtention d'une médaille Ecovadis pour prouver la réalité de sa démarche éco-responsable auprès de clients qui le réclament un peu plus chaque jour. D'autres ...

Salariés

JO 2024 : faire travailler plus en jouant sur le repos hebdomadaire
Pour favoriser l'activité de certaines entreprises pendant les JO, deux mesures spécifiques ont été prévues pour les repos hebdomadaire et dominical.

Clients/Fournisseurs

Pénalités et intérêts de retard : peut-on réclamer les deux ?
Le respect des délais de paiement est essentiel à la viabilité des entreprises, en particulier les plus petites. Pour lutter contre les retards de paiement, la loi impose des pénalités aux professionnels retardataires.