Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Imprimés
Nos communiqués
Connexion
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 20/06/2023
Flashs
Brèves
Intelligence artificielle : quels usages dans les PME ?
Dépôt des comptes : une procédure simplifiée est disponible sur le Guichet unique
Démarchage : le client non informé de son droit de rétractation peut se défaire du contrat sans payer les services fournis
Les objectifs fixés au salarié pour sa rémunération variable doivent être rédigés en français
Le trajet entre l'hôtel et le lieu de mission du salarié n'est pas un déplacement entre deux lieux de travail
TH sur les meublés en location saisonnière ou de courte durée
Mesures de lutte contre la fraude annoncées par le gouvernement
Demande de remise gracieuse : au bon vouloir de l'administration, sauf erreur manifeste d'appréciation
Questions
Articles
Ne négligez pas un courrier du fisc
Quand un futur retraité cède son bail pour une nouvelle activité
Retraite : vendez votre entreprise sans taxe sur la plus-value
Une précision sur le droit d'un salarié aux titres restaurant
Dividendes sur compte courant bloqué parfois imposables
Transition écologique : suivez le guide
Responsabilité en cas de nuisances sonores
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.
