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Newsletter du 19/07/2024

Flashs
Brèves
De plus en plus d'entreprises sont pessimistes quant à la croissance de leur activité au second semestre 2024
Depuis plus de 10 ans, le Cabinet ARC, acteur spécialisé dans la gestion du poste clients et du recouvrement de créances, publie régulièrement un baromètre ...
Les fonctionnalités du compte AT/MP sont intégrées au compte entreprise
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a indiqué dans une information publiée sur le site net-entreprises, que, depuis le 2 juillet 2024, ...
Cession de bail irrégulière : le cédant fautif est seul redevable des loyers postérieurs à la résiliation du bail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, le locataire d'un local commercial cède son droit au bail à une autre société. La cession est réalisée ...
Scrutin de représentativité dans les TPE : un arrêté modifie les périodes de dépôt des documents de propagande électorale pour 2024
La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel ...
Aides « gaz et électricité » : décalage de la date limite de demande au titre de 2023 pour les TPE éligibles et précisions sur le dispositif en faveur de l'habitat collectif
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité en faveur des TPE Pour faire face à la crise énergétique, les pouvoirs publics ont instauré plusieurs dispositifs ...
Questions
Articles
Heures supplémentaires non demandées : comment réagir ?
Votre salarié vous réclame le paiement d'heures « en plus » pour un travail que vous ne lui avez pas expressément demandé... Ce genre de mauvaise surprise peut être évité.
Motivez votre salarié à l'aide d'une prime d'objectifs
La prime d'objectifs est un moyen efficace pour doper la motivation de vos salariés. Mais êtes-vous dans les clous ? Réponse en deux étapes.
Donation : le fisc n'a pas le droit de reporter son enregistrement
Un contribuable qui dépose auprès du fisc un acte de donation accompagné du paiement des droits peut légitimement estimer que son dossier est enregistré.
Le fisc doit toujours motiver ses propositions de rectification
Lorsqu'un dirigeant est redressé à la suite du contrôle fiscal de sa société, le fisc doit suffisamment motiver le supplément d'imposition qui lui est infligé à titre personnel. En voici une illustration.

Actu en bref

Activité partielle pendant les JO ?
Le ministère du Travail est ferme sur ce point : sauf cas exceptionnels, il ne sera pas possible de recourir à l'activité partielle en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Seules certaines demandes ...
Solidarité fiscale dans les couples : du nouveau
Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de séparation, l'un des conjoints peut être poursuivi par le fisc pour le paiement des dettes fiscales nées durant la période ...
Transports routiers : un portail pour vérifier le permis de vos salariés
Du nouveau pour les employeurs du transport public routier (personnes ou marchandises) : ils peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés, grâce à un téléservice lancé par le ministère de ...
Informations à communiquer au salarié : nouveaux modèles
Depuis le 1 er  novembre 2023, vous devez remettre à chaque salarié nouvellement embauché des documents contenant les informations principales de la relation de travail (voir RFC 368, p. 10). Pour cela, vous pouvez désormais utiliser ...